Art’Canem – Alexia CHERIFI

1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
Art’Canem – Éducation et comportement canin
Responsable : Alexia CHERIFI
SIREN : 822 988 952
Siège de l’activité : Ardèche (07)
Contact : artcanem@gmail.com – 06 64 48 24 76

Art’Canem propose des prestations d’éducation canine, de rééducation comportementale, des formations professionnelles et des conférences autour de la relation homme-chien.

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Art’Canem, à destination :
• des particuliers (éducation et rééducation canine),
• des professionnels ou structures (formations, conférences).
Toute prise de rendez-vous ou validation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Nature des prestations
Les prestations proposées par Art’Canem relèvent de l’accompagnement et de la transmission de connaissances et de compétences.
Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultats.
Chaque chien et chaque situation étant uniques, aucun résultat précis ne peut être garanti.

4. Prise de contact et devis
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable permettant d’évaluer la demande et sa faisabilité.
Un devis ou une information tarifaire est communiqué avant toute intervention.
La prestation est considérée comme validée après accord explicite du client (oral ou écrit).

5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et communiqués avant la réalisation de la prestation.
Ils peuvent varier en fonction :
• de la nature de la demande,
• du lieu d’intervention,
• de la durée ou de la complexité de la situation.
Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés après évaluation.

6. Modalités de paiement
Prestations aux particuliers (éducation / rééducation)
Le règlement s’effectue le jour de la prestation, sans acompte préalable.
Formations
Un acompte de 30 % est demandé pour valider définitivement l’inscription à une formation.
Le solde est à régler selon les modalités précisées lors de l’inscription.
Moyens de paiement acceptés
• Carte bancaire
• Espèces
⚠️ Les paiements par chèque ou virement bancaire ne sont pas acceptés.

7. Annulation et report
Annulation par le client
• Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.
• En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la prestation peut être considérée comme due.
Formations
• En cas d’annulation après versement de l’acompte, celui-ci peut être conservé.
• Un report peut être proposé selon les circonstances et les disponibilités.
Annulation par Art’Canem
Art’Canem se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation ou une formation en cas de force majeure ou d’empêchement sérieux.
Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées ou reportées.

8. Responsabilités
Le client reste responsable de son chien pendant toute la durée de la prestation.
Art’Canem ne pourra être tenu responsable :
• des dommages causés par le chien,
• d’un usage inadapté des conseils donnés,
• d’un non-respect des recommandations formulées.
Le client s’engage à informer Art’Canem de tout élément pouvant affecter la sécurité (antécédents de morsure, pathologies, comportement à risque, etc.).

9. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires de contact ou d’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec Art’Canem.
Elles ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant Art’Canem.

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’activité.